1. Éditeur de la plateforme

FlowLab est une plateforme numérique de santé publique dédiée au suivi vaccinal et maternel, conçue pour accompagner les centres de santé, les équipes de terrain et la supervision sanitaire en République démocratique du Congo.

2. Hébergement

L’interface web de FlowLab est hébergée par Vercel Inc. (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com).

Les services applicatifs et la base de données sont opérés sur des infrastructures cloud sécurisées, avec des échanges chiffrés (HTTPS/TLS).

3. Accès à la plateforme

L’accès aux modules applicatifs de FlowLab est strictement réservé aux utilisateurs autorisés (personnel de santé, superviseurs, logisticiens, relais communautaires et administrateurs habilités). Chaque compte est soumis à des rôles, des permissions et un périmètre géographique définis par l’administration de la plateforme.

Toute tentative d’accès non autorisé, d’altération des données ou d’usage détourné de la plateforme est interdite et peut donner lieu à des poursuites conformément à la législation en vigueur.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme FlowLab (interfaces, textes, logos, illustrations, structure et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.

5. Responsabilité

FlowLab est un outil d’appui à l’organisation des soins et au pilotage sanitaire. Les informations affichées dépendent des données saisies par les utilisateurs habilités et de la disponibilité des services de synchronisation. Elles ne se substituent pas au jugement clinique des professionnels de santé.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l’exactitude du service, sans pouvoir garantir une continuité absolue, notamment dans les zones à connectivité variable.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles et des données de santé est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

La plateforme est régie par le droit de la République démocratique du Congo, notamment l’ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique, ainsi que par les bonnes pratiques internationales en matière de protection des données de santé.